J.O. Numéro 62 du 14 Mars 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04002

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Arrêté du 13 mars 2000 pris en application du décret no 2000-241 du 13 mars 2000 instituant une indemnité spéciale de fonctions allouée à certains agents du ministère chargé de l'agriculture

NOR : AGRA0000389A



Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret no 84-1192 du 28 décembre 1984 relatif à l'organisation et aux attributions des directions régionales de l'agriculture et de la forêt ;
Vu le décret no 99-555 du 2 juillet 1999 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche ;
Vu le décret no 2000-241 du 13 mars 2000 instituant une indemnité spéciale de fonctions allouée à certains agents du ministère chargé de l'agriculture ;
Vu l'arrêté du 2 juillet 1999 portant organisation et attributions de la direction générale de l'alimentation,
Arrêtent :



Art. 1er. - La liste des directions d'administration centrale et services déconcentrés prévue à l'article 1er du décret du 13 mars 2000 susvisé est fixée comme suit :
- conseil général d'agronomie ;
- direction générale de l'enseignement et de la recherche ;
- sous-direction de la qualité et de la protection des végétaux à la direction générale de l'alimentation ;
- service des directions régionales de l'agriculture et de la forêt chargé de la formation et du développement ;
- service des directions régionales de l'agriculture et de la forêt chargé de la protection des végétaux.

Art. 2. - Les montants moyens annuels de l'indemnité spéciale de fonctions allouée à certains agents du ministère chargé de l'agriculture prévus à l'article 3 du décret du 13 mars 2000 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
Ingénieurs généraux d'agronomie : 98 198 F ;
Ingénieurs en chef d'agronomie, chefs de service : 86 055 F ;
Ingénieurs en chef d'agronomie : 61 927 F ;
Ingénieurs d'agronomie 1re classe, chefs de service : 50 172 F ;
Ingénieurs d'agronomie 1re classe : 49 065 F ;
Ingénieurs d'agronomie 2e classe, chefs de service : 47 982 F ;
Ingénieurs d'agronomie 2e classe : 46 996 F ;
Ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles, chefs de service : 47 644 F ;
Ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles : 39 030 F ;
Ingénieurs des travaux agricoles : 36 197 F ;
Chefs techniciens des services du ministère de l'agriculture : 26 070 F ;
Techniciens supérieurs des services du ministère de l'agriculture : 25 289 F ;
Techniciens des services du ministère de l'agriculture (1er grade) : 24 248 F.

Art. 3. - L'arrêté du 29 avril 1996 fixant le taux de l'indemnité spéciale de fonctions allouée à certains agents du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation est abrogé.

Art. 4. - Le directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2000 et sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 mars 2000.


Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Jean Glavany
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Christian Sautter
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Emile Zuccarelli
La secrétaire d'Etat au budget,
Florence Parly